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Burnout : que dit la loi et quelles sont les obligations de l’employeur ?

Juil 4, 2025

Le burnout (ou épuisement professionnel) est bien plus qu’un simple coup de fatigue. C’est un état d’épuisement physique, émotionnel et mental provoqué par un stress chronique au travail.

Encore trop souvent ignoré ou minimisé, le burnout peut avoir de lourdes conséquences, tant pour la santé du salarié que pour l’entreprise. La loi est claire : l’employeur a une responsabilité légale en matière de santé et sécurité des salariés !

Une réalité alarmante sur le burnout

Selon le baromètre 2023 d’Ignition Program :
➡️ 40 % des salariés se disent en situation de stress ou de souffrance au travail.
L’OMS qualifie le burnout de syndrome résultant d’un stress chronique au travail qui n’a pas été géré avec succès.

Et pourtant, il n’est pas encore inscrit comme une maladie professionnelle officielle dans les tableaux de la Sécurité Sociale. Mais cela ne signifie pas qu’il est sans cadre juridique.

Burnout et reconnaissance en maladie professionnelle : ce que dit la loi

Même s’il ne figure pas dans les tableaux classiques, le burnout peut être reconnu comme maladie professionnelle via une procédure spéciale dite « hors tableau » (article L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale).

  1. Deux conditions à remplir :

1️⃣ Le salarié doit présenter une incapacité permanente d’au moins 25 %
2️⃣ Il faut prouver un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail, validé par un comité régional d’expertise (CRRMP)

Cette procédure est longue, mais possible. En effet en mai 2024, le Conseil d’État a rappelé que :

🔎 Un arrêt de travail pour burnout est légitime et ne peut être considéré comme un arrêt de complaisance (CE, 28 mai 2024, n° 469089)

L’obligation légale de l’employeur en matière de santé physique et mentale

L’article L.4121-1 du Code du travail est très clair :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Cela implique une obligation de prévention, renforcée par l’article L.4121-2, qui impose notamment :

  • De combattre les risques à la source
  • D’adapter le travail à l’homme
  • De planifier la prévention

En cas de manquement, l’employeur s’expose à :

  • Une faute inexcusable
  • Des condamnations aux Prud’hommes
  • Une atteinte à l’image de l’entreprise
  • Un turn-over élevé et un climat social détérioré

Burnout : les signaux à ne pas ignorer

Parmi les facteurs de risque les plus fréquents, nous avons :

  • Charge de travail excessive
  • Manque de reconnaissance
  • Horaires imprévisibles ou extensifs
  • Conflits internes ou pression hiérarchique
  • Perte de sens et isolement

Ces éléments favorisent le stress, le harcèlement moral, l’absentéisme, le désengagement, et à terme, l’épuisement.

Comment agir concrètement contre le burnout?

Prévenir le burn-out n’est pas une option. C’est une nécessité humaine et juridique.

Voici des actions efficaces et pratiques à mettre en place :

  • Sensibilisation des équipes aux risques psychosociaux – RPS
  • Formation des managers à la détection des signaux faibles
  • Réorganisation du travail : charge, autonomie, équilibre
  • Espaces de parole et écoute active
  • Accompagnement individuel pour les salariés en difficulté

En conclusion

Le burnout est un risque réel, évitable mais grave.
En tant qu’employeur, vous avez un rôle essentiel à jouer pour protéger vos équipes, prévenir les risques et respecter vos obligations.

🎯 En agissant maintenant, vous évitez :

  • Des arrêts de travail longs
  • Des litiges juridiques coûteux
  • Un mal-être collectif difficile à rattraper

👉 Vous souhaitez agir concrètement dans votre entreprise ?

Je vous accompagne dans :

  • La mise en place d’ateliers de sensibilisation
  • Des formations sur mesure pour vos équipes
  • L’accompagnement de vos salariés à risque

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Mon accompagnement est fondé sur les neurosciences, mes compétences en coaching individuel et d’équipes, en management de projet ainsi que sur mes 15 ans d’expériences professionnelles riches dans le domaine de la formation et des Ressources Humaines en entreprise.

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